L’Institut canadien des actuaires (ICA) soutient l’objectif du gouvernement fédéral de veiller à ce que tous les gens du Canada aient accès à des médicaments sur ordonnance à des prix abordables. Toutefois, l’ICA estime que cet objectif peut être atteint plus efficacement et mis en œuvre plus rapidement en améliorant certains éléments des régimes publics et privés d’assurance médicaments existants.
« Il n’y a pas de solution universelle applicable à la situation unique des provinces et des territoires en matière de médicaments au Canada », déclare Steve Prince, FICA et président de l’ICA. « L’ICA a publié un rapport à ce sujet en 2021. Le contenu de ce rapport reste vrai aujourd’hui. »
L’ICA propose que les provinces et les territoires établissent ou ajustent leurs propres plateformes d’assurance médicaments afin que le régime d’assurance médicaments couvre tous les résidents et résidentes. Chaque plateforme serait fondée sur la combinaison optimale de financement et de prestation par les secteurs public et privé. Une liste nationale de médicaments établie par le gouvernement fédéral assurerait l’uniformité des prestations à l’échelle du pays. Le gouvernement fédéral contribuerait à la stabilité du programme en couvrant les coûts au-delà d’un certain seuil.
Dans le cadre du modèle de l’ICA, le gouvernement fédéral devrait :
- Superviser l’examen intersectoriel des coûts et des économies à long terme du programme;
- Négocier les prix des médicaments pour le compte de tous les régimes publics et privés;
- Étudier les possibilités de prescription fondées sur des données probantes et les alternatives aux produits pharmaceutiques en matière de santé publique, afin de réaliser des économies plus importantes à long terme.
Selon l’ICA, c’est dans ces domaines qu’il est possible de réaliser des économies et d’améliorer l’efficacité.
« Trouver un moyen d’aider les gens du Canada à obtenir les médicaments dont ils ont besoin ne signifie pas automatiquement un programme gouvernemental à payeur unique qui remplace entièrement les régimes existants. Il y a de bonnes raisons d’adopter une approche hybride », déclare Rob Brown, FICA et coprésident du Groupe de travail de l’ICA sur l’assurance médicaments. « Par exemple, l’assurance privée fournit actuellement un financement important, indépendant des gouvernements, qui devrait être remplacé par de nouvelles taxes ou d’autres mécanismes. Nous devrions nous appuyer sur les bases existantes pour aider la population canadienne de façon plus efficace et plus pérenne. »
La proposition de l’ICA offre une assurance médicaments plus souple et plus concurrentielle pour toute la population canadienne à un coût moindre qu’un régime universel à payeur unique. La proposition recommande de :
- S’appuyer sur ce qui fonctionne dans le contexte actuel des médicaments sur ordonnance au Canada.
- Établir une liste nationale de médicaments sur ordonnance à laquelle tous les gens du Canada peuvent avoir accès de façon juste et équitable, peu importe où ils habitent.
- Donner aux provinces la souplesse nécessaire pour élaborer leurs propres programmes d’assurance médicaments, sous réserve des exigences minimales en matière de couverture, qui répondent le mieux aux besoins de leurs résidents et résidentes et aux réalités budgétaires.
- Établir un mécanisme de financement qui ferait du gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces, un réassureur du risque provincial, ce qui permettrait d’élaborer, de prévoir et d’évaluer avec exactitude les budgets provinciaux.
- Reconnaître que le système doit évoluer au fil du temps à mesure que l’expérience évolue et que les coûts et les économies potentielles dans d’autres domaines (p. ex., hôpital, médecin) deviennent plus clairs.
- S’assurer qu’une structure de gestion est mise en place pour réaliser des économies en améliorant les habitudes de prescription médicale et en prévenant les pertes.
- Tirer parti du pouvoir d’achat d’un système national pour négocier directement avec les fabricants de produits pharmaceutiques afin de réaliser des économies substantielles.
« Tous les gens du Canada devraient avoir un accès juste et équitable aux médicaments sur ordonnance dans le cadre d’un système efficace qui réduit les coûts et élimine les obstacles. Il faudra les efforts combinés des entités publiques et privées pour que cela devienne une réalité », déclare Erin Crump, FICA et membre du Groupe de travail de l’ICA sur l’assurance médicaments. « Les actuaires du Canada croient que le modèle hybride proposé dans notre rapport indépendant offrirait à la population canadienne la bonne combinaison de mesures de soutien pour un avenir en santé. »
